Est-il légal de louer une résidence contenant de l’amiante ? - 17/02/2023

L’amiante est un matériau composé de nombreuses fibres : il possède des propriétés isolantes, ignifuges et résistantes aux produits chimiques, et est peu coûteux. Il a été utilisé pour isoler, fabriquer des tuyaux, des câbles, des plaquettes de frein, des joints ou même des faux plafonds. Des particules d’amiante sont également présentes à la surface des routes, du ciment ou d’autres substances.

Sa dangerosité s’est révélée dès le début du XXe siècle et la première interdiction de son utilisation a été promulguée en 1931 en Angleterre. En France, cette interdiction a commencé en 1997.

Parmi les responsabilités des propriétaires, la détection de l’amiante et la vérification de son état de dégradation s’effectuent à travers le diagnostic amiante. En effet, près de 20 millions de tonnes d’amiante sont encore présentes dans les habitations en France. Par conséquent, la présence d’amiante dans un immeuble constitue une menace pour les résidents de l’immeuble. Cependant, la loi stipule que le logement locatif doit être décent. La présence d’amiante dans le logement remet donc fortement en question cette notion de décence.

L’évaluation de l’état de conservation de l’amiante.

Une propriété qui contient de l’amiante peut être louée si l’état du matériau est maintenu. Toute détérioration de l’amiante entraîne la libération de petites particules de poussière invisibles à l’œil nu, responsables de maladies pulmonaires et de cancers.

En conséquence, réaliser un état d’empoussièrement permet d’évaluer rapidement si le matériau est encore intact ou non. Cette mesure peut être effectuée spontanément de façon préventive pour s’assurer qu’il n’y a pas de danger.

C’est la loi Alur qui régit ce diagnostic spécifique, même si aucun décret ne vient le valider de manière officielle. Cependant, ne pas le réaliser peut engager la responsabilité pénale et civile du propriétaire si de l’amiante est présent dans le bien et que son état de conservation est médiocre.