La portabilité des prêts immobiliers : une proposition de loi qui pourrait transformer le marché - 19/08/2024

Avant la dissolution de l’Assemblée nationale, une proposition de loi a été soumise, visant à rendre la portabilité des prêts immobiliers obligatoire pour les banques lors de l’achat d’une nouvelle propriété. Cette mesure, si elle est adoptée, pourrait offrir une flexibilité précieuse aux propriétaires, souvent réticents à déménager en raison des coûts financiers élevés. Il reste toutefois à savoir si la nouvelle législature examinera cette proposition. Le député Damien Adam (Renaissance) a introduit cette proposition juste avant la dissolution de l’Assemblée. L’idée est de permettre aux emprunteurs de conserver les conditions de leur prêt existant lorsqu’ils achètent un nouveau bien après avoir vendu leur ancien logement.

Bien que la portabilité des prêts ne soit pas une nouveauté, certaines banques avaient déjà proposé cette option dans le passé. Cependant, avec la montée des taux d’intérêt, qui sont passés de 1 % à 4 % entre 2021 et 2024, beaucoup de banques ont cessé de proposer cette fonctionnalité. Elles préfèrent éviter de maintenir des prêts à des taux inférieurs à ceux pratiqués actuellement sur le marché, ce qui a conduit de nombreux propriétaires à renoncer à déménager, par crainte d’une augmentation significative de leurs mensualités.

Impact sur le marché immobilier

L’absence de portabilité des prêts contribue à la stagnation du marché immobilier. Selon la Banque de France, le nombre de crédits immobiliers a chuté de 34,7 % entre 2022 et 2023. La proposition de Damien Adam vise à rendre le déménagement plus accessible, qu’il soit motivé par des raisons personnelles ou professionnelles. Cette mesure permettrait aux propriétaires d’éviter des mensualités plus élevées et les pénalités pour remboursement anticipé, tout en dynamisant le marché immobilier.

La Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) soutient fermement cette initiative. Initialement prévue pour être examinée à la rentrée de septembre, la proposition a été suspendue en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale. La nouvelle assemblée élue le 7 juillet 2024 devra décider si elle inscrira cette proposition à son agenda. Bien que la portabilité des prêts ait déjà été envisagée dans le passé, elle bénéficie aujourd’hui du soutien de nombreux acteurs du secteur, y compris la Fnaim. Il est possible que la future Assemblée adopte cette mesure, potentiellement avec des ajustements pour la limiter à la résidence principale.

Si elle est mise en œuvre, la portabilité des prêts immobiliers pourrait offrir une flexibilité financière bienvenue à de nombreux propriétaires et revitaliser un marché immobilier actuellement en difficulté. La décision de la nouvelle Assemblée sera déterminante pour savoir si cette proposition deviendra une réalité, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives pour les propriétaires et les futurs acheteurs.