Lancement du dispositif Loc’Avantages pour remplacer Louer Abordable - 15/02/2022

Mettre en location un bien en baissant le loyer et bénéficier d’une réduction d’impôt. C’est le principe de Loc’Avantages qui remplace Louer Abordable.

Réduction d’impôt pour les propriétaires bailleurs

La mise en location d’un logement à un montant inférieur aux loyers du marché permet de bénéficier d’un avantage fiscal. Jusque-là, Loc’Avantages est assez semblable à l’ancien dispositif Cosse d’investissement locatif Louer Abordable. En revanche, le nouveau dispositif de réduction d’impôt s’applique à l’ensemble du territoire, dont Orléans évidemment. Louer Abordable ne concernait que les zones où un déficit de logements avait été constaté.

Simplification de Louer Abordable avec 3 niveaux de loyers

Avec Loc’Avantages, le propriétaire doit choisir entre 3 niveaux de loyers (Loc1, Loc2 et Loc3), correspondant au loyer réel observé dans la commune, avec une diminution de -15%, -30% et -45%. Loc1 correspond au loyer du marché local réduit de 15%. Plus la diminution du montant du loyer est importante, plus le taux de réduction d’impôt augmente, surtout avec une intermédiation locative. L’Anah (Agence nationale de l’habitat) propose un simulateur pour évaluer le loyer et la réduction d’impôt sur les revenus locatifs. Cette dernière atteint 65%, avec un niveau Loc3 en intermédiation locative. Le locataire doit aussi avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources fixés par l’État. La location ne peut pas être familiale.

Interdiction de louer une passoire thermique avec Loc’Avantages

L’autre nouveauté, par rapport à Louer Abordable, réside dans la prise en compte du diagnostic de performance énergétique (DPE). À Orléans ou ailleurs, pour bénéficier de Loc’Avantages, vous ne pouvez pas louer un logement classé F ou G, donc une passoire énergétique. En outre, le logement doit être occupé comme résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans. Enfin, le bailleur doit passer une convention avec l’Anah. L’Agence propose aussi des aides spécifiques pour la rénovation du logement loué à prix réduit.

Un dispositif de réduction d’impôt effectif depuis le 1er janvier 2022

La plateforme de dépôt des conventions de l’Anah ouvrira à partir du 1er avril 2022, mais les baux signés depuis le 1er janvier 2022 sont éligibles. Le dispositif étant rétroactif, la réduction d’impôt sera calculée à partir de la mise à disposition du logement. Le dispositif Louer Abordable continue néanmoins de s’appliquer, notamment pour les demandes de convention déposées avant le 1er mars 2022.