Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer un bien immobilier ? - 18/10/2023

Tout comme les ventes immobilières, les transactions locatives sont règlementées. Vides ou meublées, elles font notamment l’objet de la réalisation de plusieurs diagnostics obligatoires qui doivent être remis au locataire au plus tard, au moment de la signature du bail. La transmission des informations contenues dans ces diagnostics vise à apporter aux locataires tous les éléments permettant d’éclairer leur consentement à la location.

Le diagnostic de performance énergétique : Il apporte des renseignements sur les performances énergétiques du bien et ses émissions de GES. Il est obligatoire si le bien est équipé d’une installation de chauffage fixe. La note obtenue par votre bien devra en outre figurer sur l’annonce de location, peu importe le support de diffusion. Ici il convient de noter que si votre bien a obtenu une note inférieure à D, il pourra être interdit à la location si vous n’effectuez pas de travaux significatifs de rénovation énergétique permettant d’améliorer son classement DPE.

Le diagnostic plomb : il a pour but de vérifier la présence de plomb dans les biens construits avant l’interdiction de ce métal dangereux, le 1er janvier 1949.

Le diagnostic amiante : obligatoire dans les biens construits avant le 1er juillet 1997, il permet de s’assurer que le bien ne contient pas de matériaux amiantés. Ce matériau fibreux présente un danger lorsqu’il se dégrade. Il convient donc de vérifier sa présence et son état de conservation afin de prendre les mesures nécessaires pour son élimination le cas échéant. À noter que ce diagnostic doit être tenu à disposition du locataire s’il en fait la demande, mais ne doit pas obligatoirement être annexé au bail.

Les diagnostics gaz et électricité : ils sont relatifs aux installations idoines dès lors qu’elles ont plus de quinze ans. Ils ont pour but d’effectuer une vérification des installations et de s’assurer de leur conformité.

L’état des risques et pollutions : il concerne les biens situés dans des zones spécifiques qui peuvent être soumises à des risques naturels, miniers ou technologiques ou à une pollution au gaz Radon.

L’état des nuisances sonores aériennes : ce formulaire renseigne sur les nuisances relatives aux bruits générés par les aéroports et aérodromes situés à proximité du bien qui peuvent l’affecter.

La surface habitable du bien : elle doit être mesurée selon des critères précis et mentionnée sur l’annonce de location, mais également sur le bail. Puisqu’elle peut être librement mesurée par le propriétaire, tant qu’il respecte les règles édictées par la loi Boutin, on ne peut pas véritablement parler d’un diagnostic. Malgré cela, ce mesurage reste opposable et peut faire l’objet d’une demande d’indemnisation ou de révision du loyer si la surface réelle n’est pas la même que celle annoncée (erreur de plus de 5 %).

Confiez la rédaction de ces diagnostics à un professionnel de confiance, avec lequel vous vous sentez à l’aise pour poser toutes les questions que vous souhaitez. Assurez-vous qu’il soit, comme AUDIAG 41, titulaire des certifications relatives à chaque diagnostic et d’une assurance RCP valide.