Patrice BOUCHER

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Diagnostic Termites

Assainissement : contrôle des dispositifs d’assainissement

Diagnostic immobilier Tours 37000

Quelle que soit l’installation d’assainissement, l’objectif est l’évacuation des eaux usées préalablement traitées. Ce sont les eaux provenant des WC (eaux vannes), du lavabo, de la cuisine (eaux grises) etc. susceptibles d’entraîner une pollution organique.

Pour la protection de l’environnement et de la santé, il faut s’assurer du bon fonctionnement des installations d’assainissement. Le diagnostic, ou contrôle de l’assainissement, répond surtout à cet objectif.

Assainissement collectif et assainissement non collectif

Le type de diagnostic assainissement dépend de la méthode d’assainissement utilisée :

  • Assainissement non collectif (ANC), autonome ou individuel : les eaux sont récupérées et traitées individuellement avec un équipement (fosse septique, puisard).
  • Assainissement collectif : la maison ou l’immeuble est raccordé au tout-à-l’égout, les eaux sont évacuées par le réseau communal d’assainissement. En zone d’assainissement collectif, le propriétaire est obligé de se raccorder au réseau.

Obligations des propriétaires de logements avant-vente

Dans tous les cas, les propriétaires ont l’obligation de veiller à la conformité et à l’entretien du système d’assainissement. À la vente d’un bien immobilier non desservi par un réseau public de collecte des eaux usées, un rapport de visite – diagnostic assainissement non collectif – doit accompagner le dossier de diagnostic technique (DDT) pour informer l’acheteur.

En cas de non-conformité, l’acquéreur sera obligé de réaliser les travaux. La commune peut exiger un diagnostic assainissement collectif, par arrêté préfectoral. De nombreux notaires le réclament aussi à la rédaction de l’acte authentique. Nous réalisons ces diagnostics assainissement.

Les diagnostics immobiliers