Qui doit fournir un État des Nuisances Sonores Aériennes ?

L’ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) est un diagnostic immobilier obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens situés dans des zones concernées par le plan d’exposition au bruit d’un aérodrome.

Une prévention essentielle pour le bien-être de tous

Le bruit des avions peut constituer une gêne pour les personnes résidant dans des logements exposés.

C’est la raison pour laquelle l’ENSA est obligatoire pour toutes les habitations sur le périmètre d’un plan d’exposition au bruit d’aéroport.

Il permet d’informer le futur locataire ou l’acquéreur des potentielles nuisances auxquelles il pourrait être exposé.

Ce que contient un ENSA

Plusieurs informations doivent obligatoirement figurer dans un ENSA : l’information claire et précise sur la situation géographique du logement, l’adresse du service d’information en ligne pour consulter le plan d’exposition au bruit et la mention de la possibilité d’obtenir tous les renseignements à ce sujet en mairie.