Un diagnostic spécifique pour les PEMD - 22/06/2023

Le diagnostic PEMD sera obligatoire à partir du 1^er juillet 2023. Son principe est identique au diagnostic amiante avant travaux/démolition. Il va permettre d’identifier, de localiser les PEMD sur un chantier et de déterminer leur nature et leur quantité, pour ensuite prévoir leur évacuation et/ou leur recyclage.

Le diagnostic PEMD fait partie des mesures de la loi Agec (Anti-gaspillage pour une économie circulaire). Il concernera les opérations de démolition ou de rénovation significative :

• Des bâtiments dont la surface plancher est supérieure à 1 000 m².
• Des bâtiments qui ont accueilli une activité agricole ou industrielle ou où ont été stockées, fabriquées, distribuées ou utilisées une ou plusieurs matières dangereuses.

Le maître d’ouvrage du chantier de démolition de démolition ou de rénovation significative devra réaliser le PEMD (ou le faire réaliser par un professionnel ou un diagnostiqueur certifié) avant de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme (s’il y a lieu) et avant l’acceptation des devis (ou la passation des marchés).

Le décret n° 2021-821 précise également les notions de « rénovation significative » et de « démolition majoritaire du bâtiment ». Y sont également précisés l’obligation d’utiliser un Cerfa unique, permettant d’uniformiser les pratiques et les modalités de transmission des documents réglementaires mis en place au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.

Le diagnostic a pour but de favoriser le réemploi des matériaux et de prioriser les modes de traitement en fonction de la nature des matériaux. La dépose en point de collecte sera gratuite. Reste toutefois à l’Ocab de veiller au déploiement des différentes filières et à la multiplication des points de collecte, encore trop peu nombreux sur le territoire français.