À compter du 1er novembre, les DPE pour logements anciens reprennent. - 30/11/2021

Nous en avions parlé il y a quelques mois : les modalités de réalisation des diagnostics de performance énergétique ont profondément évolué en 2021 en application de la loi ELAN. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE est désormais opposable au propriétaire et au diagnostiqueur, ce qui entraîne de fait l’impossibilité de produit des DPE vierges. L’objectif était ainsi de se doter d’un outil plus fiable en termes d’identification des passoires énergétique. 

 

Cependant, certaines conséquences de la mise en œuvre de cette mesure n’ont pas été suffisamment anticipées par le ministère du Logement. En effet, sur les 384 000 DPE édités à partir de juillet 2021, un nombre beaucoup trop important de logements datant d’avant 1975 ont été classés F ou G. Or, cette classification en passoire énergétique s’avère extrêmement pénalisante pour les propriétaires de tels logements en application des dispositions de la loi Climat et Résilience parue en août. 

 

Pour remédier à cette situation, le ministère du Logement a agi sans attendre en prononçant la suspension de l’édition de ces DPE à compter du 24 septembre 2021. À la suite d’une réunion multipartite s’étant tenue le 4 octobre, un arrêté modifiant les méthodes de calcul du DPE a été rédigé. À l’issue d’une période transitoire de deux semaines, ces nouvelles méthodes de calcul sont entrées en vigueur au 1er novembre 2021. Tous les DPE (édités depuis le 1er juillet 2021) de logements construits avant 1975 et ayant été classés F ou G seront réédités de manière automatique et gratuits. Les DPE classant ces logements D ou E pourront également être réédités à la demande des propriétaires.